Politique de protection des renseignements personnels de MD Analytics

Dernière mise à jour : 15 avril 2021.

La présente politique de protection des renseignements personnels s’applique à MD Analytics Inc. (« MD Analytics », « nous » et « notre »).

MD Analytics s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous sommes également déterminés à empêcher tout accès non autorisé à ces renseignements. Notre politique de protection des renseignements personnels précise quels renseignements personnels sont recueillis auprès de nos membres, participants, utilisateurs, représentants d’affaires et autres partenaires, et explique comment nous les utilisons et conservons, ainsi que les choix qui s’offrent à vous concernant l’utilisation de vos renseignements.

QUI NOUS SOMMES

MD Analytics réalise des études de marché de premier ordre dans les domaines des soins de santé et pharmaceutique, grâce au soutien de notre panel exclusif composé de professionnels de la santé. Nous avons conçu notre plateforme et nos services de façon à accroître la taille des échantillons et la précision de nos sondages, conformément aux dynamiques des marchés et aux codes de conduite du secteur. Notre objectif est de fournir des rapports intuitifs et visuels avec narration, basés sur les meilleures données de recherche.

La société MD Analytics exerce ses activités au Canada et aux États-Unis, elle est constituée sous la dénomination de MD Analytics Inc. à Vancouver au Canada, et de MD Analytics (WA) Inc. à Marsyville dans l’état de Washington aux États-Unis. Depuis sa fondation en 2003, notre panel exclusif composé de professionnels de la santé est géré en Amérique du Nord. Nos panélistes comprennent des médecins de premier recours, des médecins spécialistes, des professionnels en pharmaceutique, des auxiliaires médicaux, du personnel infirmier et d’autres professionnels de la santé. Nous sondons également des personnes présentant une variété de problèmes de santé pour recueillir de précieuses données d’études de marché réalisées en fonction des régions géographiques, des tranches d’âge et d’autres facteurs importants. Nous gérons le site Web de MD Analytics situé à l’adresse https://www.mdanalytics.com/fr/, notre plateforme connexe de sondages en ligne et d’études de marché alimentée par un logiciel tiers, de même que la recherche et les autres services et activités commerciales s’y rapportant (désignés collectivement comme les « services »). La société MD Analytics exerce ses activités au Canada et aux États-Unis, elle est constituée sous la dénomination de MD Analytics Inc. à Vancouver au Canada, et de MD Analytics (WA) Inc. à Marsyville dans l’état de Washington aux États-Unis. Depuis sa fondation en 2003, notre panel exclusif composé de professionnels de la santé est géré en Amérique du Nord. Nos panélistes comprennent des médecins de premier recours, des médecins spécialistes, des professionnels en pharmaceutique, des auxiliaires médicaux, du personnel infirmier et d’autres professionnels de la santé. Nous sondons également des personnes présentant une variété de problèmes de santé pour recueillir de précieuses données d’études de marché réalisées en fonction des régions géographiques, des tranches d’âge et d’autres facteurs importants. Nous gérons le site Web de MD Analytics situé à l’adresse https://www.mdanalytics.com/fr/, notre plateforme connexe de sondages en ligne et d’études de marché alimentée par un logiciel tiers, de même que la recherche et les autres services et activités commerciales s’y rapportant (désignés collectivement comme les « services »).

Nous respectons votre vie privée et prenons au sérieux la protection de vos données. Veuillez lire la présente politique de protection des renseignements personnels pour comprendre quels renseignements personnels nous recueillons auprès de vous, comment nous les utilisons et les choix qui s’offrent à vous concernant l’utilisation que nous en faisons. Si vous n’acceptez pas les conditions énoncées dans la présente politique de protection des renseignements personnels, veuillez éviter d’utiliser nos services.

QUE SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Les « renseignements personnels » sont des renseignements qui permettent d’identifier une personne en particulier, qui s’y rapportent, qui peuvent raisonnablement y être associés ou liés, directement ou indirectement. En vertu de certaines lois, les renseignements personnels peuvent inclure tous renseignements relatifs à un ménage.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS TRAITONS

Nous traitons les renseignements personnels que vous nous transmettez volontairement, que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez nos services et que nous recevons de tierces parties. Le traitement que nous pourrions faire de vos renseignements personnels, de façon automatisée ou non, englobe notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structure, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, ainsi que la restriction, l’effacement ou la destruction de ces derniers. Nous ne recueillerons pas de renseignements personnels sans discernement et nous limiterons la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire pour fournir un produit ou un service, directement ou indirectement, et qui est raisonnablement nécessaire aux fins auxquelles vous avez consenti. Nous pouvons également recueillir des informations dans la mesure où la loi l’autorise.

Les renseignements que vous nous transmettez volontairement.

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous transmettez volontairement en créant un compte avec nous, en participant à des sondages, des entrevues et des groupes de discussion, en vous abonnant à des communications par courriel, en communiquant avec nous, en nous demandant ou en nous fournissant des services professionnels, en interagissant avec nous dans les médias sociaux ou en nous faisant part de commentaires. Vous trouverez des exemples de transmission ci-dessous. Vous saurez que nous recueillerons vos renseignements personnels, car nous vous les demanderons directement. Nous devrons recueillir certains renseignements personnels pour que vous puissiez utiliser nos services ou pour être en mesure de communiquer avec vous. Dans certaines circonstances, il se peut également que la transmission de renseignements personnels soit facultative et n’ait aucune incidence sur votre accès aux services.

Votre compte. Lorsque vous vous inscrivez comme panéliste, soit en tant que professionnel de la santé ou participant individuel, nous vous demandons de fournir votre nom, adresse courriel et mot de passe, et de configurer la langue souhaitée entre le français et l’anglais. Lorsque des professionnels se joignent à nos panels de professionnels, nous recueillons des renseignements clés concernant leur profession, leur emploi et leur expérience. Lorsque des personnes se joignent à nos panels de consommateurs présentant des problèmes de santé, nous recueillons des renseignements clés, notamment leur adresse postale, ville de résidence, code postal, sexe, statut d’emploi, état matrimonial, revenu, origine ethnique, religion, diagnostic d’affection et état du traitement médical. Certaines questions sont facultatives.

Participation aux sondages, entrevues et groupes de discussion. Les participants fournissent des renseignements spécifiques à l’étude de marché réalisée, notamment au moyen de sondages en ligne, d’entrevues téléphoniques ou de groupes de discussion, et en soumettant leur opinion ou des commentaires généraux. S’il y a lieu, ils sont payés au moyen d’un chèque qui leur est envoyé à l’adresse au dossier.

Abonnement aux courriels. Les membres ont la possibilité de s’abonner aux communications par courriel d’intérêt et peuvent choisir de recevoir ce qui suit :

• Dernières conclusions relatives aux données thématiques et actualités de l’entreprise.

Communiquer avec nous/Demander des renseignements supplémentaires. Les utilisateurs ont à leur disposition un formulaire leur permettant de communiquer avec nous ou de soumettre des demandes de renseignements. Nous recueillons leur nom, leur adresse courriel, le nom de leur entreprise, le type de demande et une description de celle-ci. Nous leur offrons la possibilité de communiquer avec nous directement par téléphone ou par écrit.

Médias sociaux. Nous invitons les utilisateurs à communiquer avec nous par l’entremise des médias sociaux, au moyen de plateformes comme Twitter, LinkedIn et Facebook, et de liens figurant directement sur le site Web de MD Analytics.

Renseignements personnels recueillis automatiquement à travers l’utilisation des services offerts.

Nous recevons automatiquement certains de vos renseignements personnels lorsque vous recourez aux services de MD Analytics. Cela comprend des renseignements sur votre appareil, votre navigateur, le système d’exploitation utilisé pour accéder à nos services, votre adresse IP, le site Web qui vous a dirigé vers le nôtre, les pages que vous avez visitées et l’heure et la date de chacun de ces accès.

Renseignements personnels sur des mineurs.

Les services ne sont pas destinés aux utilisateurs de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas et ne traitons d’aucune façon les renseignements personnels d’utilisateurs de moins de 13 ans. Si nous apprenons qu’une personne de moins de 13 ans nous a transmis des renseignements personnels sans consentement parental vérifiable, nous supprimerons ces derniers de nos dossiers.

Loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, ou « CCPA »).

Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis sur les consommateurs au cours des 12 derniers mois sont les suivantes :

• identifiants comme un nom réel, un alias, une adresse postale, une adresse courriel, un identifiant unique personnel ou en ligne, une adresse de protocole Internet ou un nom de compte;
• éducation, statut d’emploi, renseignements médicaux;
• race, religion, identité de genre, état matrimonial, problèmes de santé, origine ethnique, handicap, âge;
• renseignements concernant les activités sur Internet ou d’autres réseaux électroniques, y compris l’historique de navigation et de recherche, et les renseignements concernant les interactions d’un consommateur un site Web ou la publicité; et
• renseignements professionnels ou reliés à l’emploi.

TÉMOINS ET TECHNOLOGIES DE SUIVI SIMILAIRES

Nous (et les fournisseurs de services tiers qui travaillent pour notre compte) utilisons diverses technologies pour recueillir les renseignements personnels. Cela peut inclure l’enregistrement de témoins sur votre appareil. Pour obtenir des renseignements sur ce que sont les témoins, ceux que nous utilisons et comment vous pouvez gérer leur utilisation, veuillez consulter notre politique en matière de témoins. https://www.mdanalytics.com/fr/politique-en-matiere-de-temoins/

CONSENTEMENT

Nous obtiendrons votre consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels, sauf si nous sommes autorisés ou tenus par la loi de le faire sans votre consentement, par exemple, si les renseignements sont accessibles au public, pour obtenir un avis juridique ou dans le cadre d’une enquête. Dans certaines régions, votre consentement peut être explicite, implicite ou accordé par l’intermédiaire d’un représentant autorisé, comme un avocat, un agent ou un courtier. Il peut également être donné verbalement, par écrit, par voie électronique, par inaction malgré un avis ou autrement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment (sous réserve de restrictions légales, contractuelles ou autres) si vous nous donnez un préavis raisonnable. Après avoir reçu ce préavis, nous vous informerons des conséquences probables du retrait du consentement, qui peuvent inclure notre incapacité à vous fournir certains services ou à poursuivre notre relation avec vous.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons vos renseignements personnels pour assurer nos services, remplir nos obligations contractuelles énoncées dans nos contrats de service avec des clients, analyser l’utilisation des services afin de comprendre comment nous pouvons améliorer notre contenu, nos offres de services et nos produits, et à des fins administratives et commerciales. Nous traitons les renseignements personnels aux fins de l’entreprise, y compris les paiements, les formations d’employés, l’analyse de données, la surveillance de sécurité, la vérification et la recherche, et pour nous conformer aux lois applicables, exercer nos droits juridiques et répondre aux exigences fiscales et aux autres exigences réglementaires.

Dans ce contexte, la base juridique du traitement de vos renseignements personnels peut être la nécessité de nous acquitter de nos obligations contractuelles ou autres, notre intérêt commercial légitime en tant que fournisseur de service de sécurité, des exigences réglementaires ou dans certains cas, votre consentement explicite.

MD Analytics et ses représentants peuvent recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux fins particulières suivantes :

• valider votre identité et confirmer vos authentifiants;
• déterminer votre admissibilité aux sondages;
• communiquer avec vous pour vous inviter à participer aux sondages;
• clarifier vos réponses aux sondages;
• déterminer votre admissibilité aux prix;
• vous fournir les produits et services demandés et les administrer;
• protéger MD Analytics, vous-même et autrui contre la fraude et les erreurs;
• gérer ou transférer les actifs ou les passifs de MD Analytics, par exemple dans le cas d’une acquisition ou d’une fusion, de la constitution d’une garantie pour une facilité de crédit ou
• du changement d’un fournisseur; et
• se conformer à ses obligations juridiques et agir conformément aux autorisations juridiques.

COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

Nos clients. Nous divulguons à nos clients des réponses compilées aux sondages; nous ne leur divulguons pas de renseignements permettant de vous identifier sans votre consentement préalable (à moins que la loi nous y oblige ou nous y autorise.)

Fournisseurs de services. Nous pourrions transmettre des renseignements que nous avons recueillis sur vous à des fournisseurs de services tiers pour leur permettre d’effectuer des tâches en notre nom afin d’assurer nos services. Voici les types de fournisseurs de services ou de sous-traitants auxquels nous confions des renseignements personnels : (i) fournisseurs de paiements; (ii) fournisseurs de services d’hébergement; (iii) fournisseurs de services de ventes et de marketing; (iv) fournisseurs de services d’analyse de données; et (v) fournisseurs d’autres services comme ceux de soutien du système.

Organes directeurs. Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels à des organes directeurs comme les collèges des médecins et chirurgiens.

Organismes de réglementation, ministères, organismes gouvernementaux et autorités policières. Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels à des organismes de réglementation ou les rendre accessibles à ceux-ci, si nous estimons de bonne foi que ce soit nécessaire en vertu de la loi ou de la réglementation applicable. Cela pourrait inclure la communication de renseignements personnels exigés par les autorités fiscales. Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels en réponse à une demande légale des autorités publiques ou policières, notamment afin de respecter des exigences en matière de sécurité nationale ou de respect des lois. Si nous devons divulguer vos renseignements personnels dans ces circonstances, notre politique consiste à vous donner un avis, à moins que la loi ou qu’une ordonnance de tribunal nous empêche de le faire.

Fusion, vente ou autres transferts d’actifs. Si nous sommes concernés par une fusion, une acquisition, un examen financier de rigueur, une réorganisation, une faillite, une mise sous séquestre, une vente des actifs de l’entreprise ou une transition de services à un autre fournisseur, vos renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre d’une telle transaction dans la mesure permise par la loi ou par contrat. Le cas échéant, MD Analytics s’efforcera d’indiquer au cessionnaire d’utiliser les renseignements personnels d’une manière conforme à la politique de protection des renseignements personnels en vigueur au moment où ces renseignements personnels ont été recueillis.

Autres mentions. Nous pourrions également divulguer vos renseignements personnels pour exercer ou défendre nos droits; pour nous prémunir d’une mise en cause de responsabilité; pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité des services, de toute personne ou du grand public; pour maintenir et protéger l’intégrité de nos services ou de nos infrastructures; pour nous protéger, de même que nos services, des usages frauduleux, abusifs ou illicites; ou pour enquêter et nous défendre contre les requêtes ou les allégations venant d’un tiers. Des renseignements peuvent être divulgués à la cour, à des avocats, à des organismes d’exécution de la loi ou à d’autres tiers pertinents pour servir ces objectifs.

Veuillez noter que nous communiquons des renseignements compilés qui ne permettent pas d’identifier une personne à des tiers, et ce, aux fins de recherche et d’analyse sur l’industrie, de profilage démographique et à d’autres fins semblables. De plus, nos services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne contrôlons pas, et ces sites peuvent faire référence à nos services ou contenir des liens vers ceux-ci; nous vous invitons à lire leurs politiques de protection des renseignements personnels applicables.

CCPA (pour les résidents de la Californie).

Comme indiqué plus haut, nous communiquons uniquement des renseignements compilés à nos clients. Nous NE divulguons PAS de renseignements personnels qui permettent d’identifier une personne à nos clients. De temps à autre, nos fournisseurs de services pourraient devoir accéder à des bases de données qui contiennent des renseignements personnels pour nous fournir des services. Cet accès et l’utilisation de ces renseignements se limitent exclusivement à la prestation de services à notre entreprise. Les catégories de renseignements personnels recueillis qui pourraient avoir été divulguées à des fournisseurs de services à cette fin particulière au cours des 12 derniers mois sont les mêmes que pour les services, et comprennent ce qui suit :

• identifiants comme un nom réel, un alias, une adresse postale, une adresse courriel, un identifiant unique personnel ou en ligne, une adresse de protocole Internet ou un nom de compte;
• éducation, statut d’emploi, renseignements médicaux;
• race, religion, identité de genre, état matrimonial, problèmes de santé, origine ethnique, handicap, âge;
• renseignements concernant les activités sur Internet ou d’autres réseaux électroniques, y compris l’historique de navigation et de recherche, et les renseignements concernant les interactions d’un consommateur un site Web ou la publicité; et
• renseignements professionnels ou reliés à l’emploi.

Nous NE vendons PAS de renseignements personnels.

CONSERVATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

MD Analytics conserve les renseignements personnels pendant un délai raisonnable pour remplir les objectifs de traitement énoncés ci-dessus. Les renseignements personnels sont ensuite archivés pendant les délais requis ou dictés par la loi ou par des considérations juridiques. Lorsque l’archivage n’est plus nécessaire, les renseignements personnels sont supprimés de nos dossiers. Nous conserverons des renseignements personnels ayant servi à prendre une décision vous concernant au moins un an après la prise de décision.

Nous conservons les renseignements sur votre compte, notamment les renseignements personnels figurant dans votre profil lorsque votre compte est actif. Lorsque votre compte est fermé ou désactivé, nous le supprimons dans le cadre de notre fonction standard de suppression. Si vous avez participé à une étude de marché, votre contribution devient partie intégrante des données anonymes et compilées sur le marché qui sont conservées indéfiniment.

Nous détruirons, effacerons ou rendrons anonymes les documents ou autres dossiers contenant des renseignements personnels dès qu’il sera raisonnable de supposer ce qui suit : (a) qu’il n’y a plus de motif de conserver ces renseignements (b) que leur conservation n’est plus nécessaire à des fins légales ou commerciales. Veuillez prendre note que nous pourrions conserver des renseignements dans nos systèmes internes aux fins de sauvegarde, d’archivage, de vérification ou autres.

Nous conservons les renseignements personnels que nous sommes obligés de conserver pour respecter nos obligations réglementaires, notamment en matière de dossiers fiscaux et d’historique d’opérations. Nous révisons régulièrement notre politique de conservation pour veiller au respect de nos obligations en vertu de la législation sur la protection des données et d’autres exigences réglementaires. Nous procédons régulièrement à la vérification de nos bases de données et de nos renseignements archivés pour veiller à ce que les renseignements soient uniquement conservés et archivés d’une façon conforme à nos politiques de conservation.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

MD Analytics protège les renseignements personnels dont elle a la garde ou la charge en prenant des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher l’élimination, la perte, la modification, la divulgation ou l’accès accidentels ou non autorisés. MD Analytics prendra des mesures raisonnables, par voie contractuelle ou par tout autre moyen raisonnable, pour s’assurer qu’un niveau comparable de protection des renseignements personnels est mis en place par ses fournisseurs et par les agents qui contribuent à vous fournir des produits et des services. Voici quelques mesures de protection concrètes :

• des mesures physiques telles que le verrouillage des classeurs;
• des mesures organisationnelles, telles que la restriction de l’accès aux dossiers et aux bases de données, au besoin; et
• des mesures électroniques telles que le cryptage, les mots de passe et les pare-feu.

Nous prendrons des mesures raisonnables, par voie contractuelle ou par tout autre moyen raisonnable, pour garantir qu’un niveau comparable de protection des renseignements personnels est mis en place par les fournisseurs et autres partenaires auxquels nous demandons de nous aider à vous fournir des services et qui nous fournissent des services. Nous étudions régulièrement les nouvelles technologies et méthodes de sécurité alors que nous entretenons et mettons au point nos logiciels et nos systèmes. Sachez que malgré nos efforts pour assurer la sécurité de vos données, nous ne pouvons pas la garantir entièrement. Veuillez noter que la confidentialité et la sécurité ne sont pas garanties lorsque les renseignements sont transmis par courrier électronique ou par communication sans fil.

DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous détenez un compte MD Analytics, nous comptons sur vous pour garder vos renseignements à jour. Vous pouvez modifier les renseignements figurant dans votre profil à tout moment en accédant aux paramètres du compte. Vous pouvez choisir de vous désabonner de nos listes d’envoi de courriels à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement au bas des communications électroniques. De même, nous vous offrons la possibilité de vous désabonner de nos communications électroniques de marketing.

Si vous pouvez démontrer que les renseignements personnels dont nous disposons sont inexacts ou incomplets, MD Analytics fera les modifications requises. Le cas échéant, nous ferons parvenir les renseignements modifiés aux tiers à qui ces renseignements auront été divulgués. Lorsqu’une remise en question de l’exactitude des renseignements personnels n’est pas résolue à la satisfaction d’une personne, MD Analytics ajoutera aux renseignements placés sous son contrôle une note voulant qu’une correction a été demandée, mais n’a pas été apportée.

Les renseignements personnels qui font l’objet de droits en vertu de la CCPA s’appliquent aux résidents de la Californie. Ces droits incluent les suivants : (i) de savoir qu’on recueille de l’information à leur sujet, (ii) de savoir si leurs renseignements personnels sont vendus ou divulgués, et à qui ils le sont, (iii) de refuser la vente de leurs renseignements personnels, (iv) d’accéder à leurs renseignements personnels, et (v) de bénéficier des mêmes services et tarifs, même s’ils exercent leurs droits à la vie privée. Veuillez prendre note que nous ne vendons pas de renseignements personnels.

Nous respectons la vie privée de tout un chacun et nous vous invitons à soumettre vos demandes, peu importe l’endroit où vous résidez. Nos coordonnées figurent à la fin de la présente politique de protection des renseignements personnels.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS

Ce document entre en vigueur à la date de la dernière mise à jour indiquée au début de la présente politique de protection des renseignements personnels. Ce document peut être modifié de temps à autre.

PERSONNE-RESSOURCE

Les demandes de renseignements peuvent être faites par n’importe lequel des moyens suivants :
Agente de la protection de la vie privée : Natasha Samra
Courriel : nsamra@mdanalytics.com
Formulaire en ligne : https://www.mdanalytics.com/fr/nous-contacter/
Téléphone : 604 633-1927
Ligne sans frais : 1 866 617-0741
Télécopieur : 604 633-1921
Adresse postale :
À l’attention de : Natasha Samra
MD Analytics Inc.
555 Burrard Street, 1^er étage,
Vancouver (Colombie-Britannique) V7X 1M8
Canada